Vous préparez le concours d'Officier de Police Administrative et Judiciaire. On vous soumet six situations concrètes. Pour chacune, indiquez quelle juridiction est compétente et justifiez par la règle applicable.
Ne vous contentez pas de nommer la juridiction : c'est la justification qui est notée. Appuyez-vous sur les deux distinctions fondamentales — le degré de juridiction (premier ressort, appel, contrôle du droit) et la nature de l'infraction ou de l'organe en cause.
1. Un homme est accusé d'un crime de sang. Quelle juridiction va le juger, et pourquoi cette juridiction et pas une autre ?
2. Un tribunal de première instance a rendu son jugement. La partie perdante conteste à la fois l'appréciation des faits et l'application de la loi. Quelle voie lui est ouverte ?
3. Un ministre est soupçonné d'un délit commis dans l'exercice de ses fonctions. Devant qui comparaîtra-t-il ? La réponse serait-elle la même s'il s'agissait d'un délit contre la sûreté de l'État ?
4. Une cour d'appel a appliqué une règle de droit de façon manifestement erronée, mais les faits ne sont pas contestés. Quelle juridiction saisir aujourd'hui, et laquelle aurait-on saisie autrefois ?
5. Une loi ordinaire vient d'être votée. Le président de la République doute de sa conformité à la Constitution. Que peut-il faire, quand, et dans quel délai obtiendra-t-il une réponse ?
6. Après une élection présidentielle, des troubles graves ont été enregistrés dans certaines régions. Qui contrôle les résultats, et que peut-il décider ?