Siège, greffe et parquet : les services d’une juridiction

Le Siège — la magistrature assise

C’est le service chargé de statuer, trancher, rendre les décisions après les débats. Il se compose d’un Président, d’un ou plusieurs vice-présidents, de juges d’instruction et de juges d’instance.

Le Président du tribunal dirige le service et constitue à lui seul une juridiction, appelée juridiction présidentielle : il est le juge des référés — les mesures urgentes et provisoires — et de la matière gracieuse.

Le Greffe — le service administratif

Dirigé par un greffier en chef et animé par des greffiers et des personnels administratifs, il authentifie, rédige, conserve et délivre les actes de justice aux justiciables. Sans greffe, une décision n’a pas d’existence opposable : c’est lui qui en garde la trace et en délivre copie.

Le Parquet — la magistrature debout

Appelé aussi Ministère public, il est chargé d’assurer exclusivement la représentation de la société, en engageant les poursuites. Il est dirigé par un procureur de la République.