Le Conseil constitutionnel et le Conseil économique et social en Côte d'Ivoire

Décider ou conseiller : deux institutions à ne pas confondre

Ces deux organes portent des noms voisins et sont souvent mélangés dans les copies de concours. Un seul mot les sépare : le Conseil constitutionnel décide, le Conseil économique et social conseille.

Le Conseil constitutionnel

Sa nature

C'est un organe de décision indépendant, créé par un texte du 16 août 1994. Ses décisions s'imposent aux pouvoirs publics.

Sa composition

• un président ;
• les anciens présidents de la République, sauf renonciation expresse de leur part ;
• six conseillers.

La clause de renonciation s'explique par le fait que les anciens chefs de l'État en sont membres de droit : personne ne les nomme, mais nul n'est contraint d'y siéger.

Son président

Il est nommé pour six ans par le président de la République, après avis du président de l'Assemblée nationale. Il est choisi parmi les personnalités connues pour leur compétence en matière juridique ou administrative.

Ses attributions

En matière électorale :

• vérifier la régularité de la présentation des candidats aux différentes élections, y compris celle des maires ;
• contrôler l'éligibilité des candidats et le dépouillement des votes ;
• statuer souverainement sur toute contestation ou réclamation relative à ces élections et en valider les résultats ;
• constater la vacance de la présidence de la République.

En matière de contrôle des textes : les lois organiques, les lois ordinaires et les ordonnances peuvent lui être déférées avant leur promulgation par le président de la République ou par le président du Parlement. Il dispose alors de quinze jours à compter de sa saisine pour se prononcer sur leur conformité à la Constitution. Le contrôle est donc préventif : il intervient avant que le texte n'entre dans l'ordre juridique.