Leçon
Le Conseil économique et social de Côte d'Ivoire
Lycée · Droit · par Technique Support
Ce qu'est le Conseil
Le Conseil économique et social est une assemblée consultative. Il ne vote pas les lois et ne juge personne : il éclaire les pouvoirs publics sur les questions économiques et sociales.
Ses missions
- Il assure la représentation des principales activités économiques et sociales.
- Il favorise la collaboration des différentes catégories professionnelles entre elles.
- Il contribue à l'élaboration de la politique économique et sociale du gouvernement.
Comment il est saisi
Le Conseil est saisi par le président de la République ou par le président de l'Assemblée nationale, pour demande d'avis et d'études.
Sa saisine est obligatoire pour avis sur les projets de loi de programme à caractère économique et social ; il peut même être associé au préalable à leur élaboration.
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