Le pouvoir exécutif et le président de la République en Côte d'Ivoire
Tous · Droit · par Technique Support
1. La Constitution
La Constitution est l'ensemble des règles définissant les différents organes de l'État et fixant les rapports entre eux ainsi qu'avec les citoyens. Elle organise le pouvoir (qui fait quoi) et elle le limite (jusqu'où il peut aller face au citoyen).
2. Qu'est-ce que le pouvoir exécutif ?
Le pouvoir exécutif est chargé de diriger le pays. Son mandat est de cinq ans. Il est détenu par le président de la République, qui l'exerce avec le Premier ministre et les autres ministres.
Le pouvoir exécutif prend tous les textes utiles à la bonne marche du pays : décrets, arrêtés, règlements, circulaires, projets de loi, promulgation des lois, ordonnances. Il permet aussi au président de nommer les hauts fonctionnaires et les officiers supérieurs de l'armée nationale.
3. L'élection du président de la République
- Il est élu au suffrage universel direct.
- Son mandat est de cinq ans ; il est rééligible une seule fois.
- Son élection est acquise à la majorité absolue au premier tour. Si la majorité absolue n'est pas obtenue au premier tour, l'élection est acquise à la majorité relative au second tour.
- En cas d'égalité des candidats arrivés en tête au second tour, il est procédé à un nouveau tour dans les trente jours qui suivent.
Le contrôle du scrutin
Le résultat de l'élection est proclamé par le président du Conseil constitutionnel et publié après examen des réclamations éventuelles, selon la procédure d'urgence. Dans les cas où le Conseil constitutionnel constate des irrégularités graves, il prononce l'annulation de l'élection. La date du nouveau scrutin est alors fixée par décret en Conseil des ministres.
Contenu réservé aux membres
Connecte-toi pour lire l’intégralité de ce contenu, suivre ta progression et lancer les challenges.
