L’organisation judiciaire de la Côte d’Ivoire : principes, juridictions et acteurs

Ce qu’est l’OPAJ

OPAJ signifie Organisation Politique, Administrative et Judiciaire. C’est la matière qui décrit les règles fixant, pour chaque institution, son nom, sa compétence, sa composition et la place qu’elle occupe dans l’organisation des pouvoirs publics. Elle traite tour à tour les institutions du pouvoir politique, du pouvoir administratif et du pouvoir judiciaire. C’est une matière constante des concours de la Fonction publique ivoirienne.

Les trois principes de base

• Le double degré de juridiction (ou hiérarchisation des juridictions) : une affaire jugée une première fois peut être rejugée entièrement par une juridiction supérieure.
• La territorialité : chaque juridiction n’exerce ses pouvoirs que dans un ressort géographique déterminé.
• La collégialité : la décision est en principe rendue par plusieurs magistrats délibérant ensemble, et non par un juge seul.

Les autres principes

• La séparation des fonctions judiciaires : poursuivre, instruire et juger ne peuvent être le fait du même magistrat dans une même affaire.
• La gratuité : le justiciable ne rémunère pas le juge ; la justice est un service public.
• L’indivisibilité du parquet : les magistrats du parquet forment un corps unique, l’un peut remplacer l’autre au cours d’une même audience sans que la procédure en souffre.
• L’unité de juridiction : les mêmes juridictions connaissent, en principe, de l’ensemble du contentieux.