Les acteurs de la justice et les autres institutions de la République

Les acteurs de la justice

Les magistrats du parquet

Les magistrats du ministère public forment une catégorie particulière. Ils sont établis auprès des tribunaux de première instance et de leurs sections détachées, des cours d'appel et de la Cour suprême. On les appelle magistrats debout, par opposition aux magistrats du siège qui jugent assis. Ils sont liés à l'exécutif par un lien de subordination hiérarchique.

Le ministère public présente cinq traits caractéristiques : l'indivisibilité, la subordination hiérarchique, l'indépendance à l'égard des tribunaux, l'irresponsabilité et l'irrécusabilité.

Les greffiers

Les juridictions judiciaires comprennent un greffe, qui réunit l'ensemble des services administratifs du siège et du parquet. Le greffe est dirigé par un greffier en chef assisté de greffiers ; ceux-ci ont la qualité de fonctionnaire et ont pour fonction d'assister les magistrats à l'audience et de dresser les actes du greffe.

Le greffier est un officier public et ministériel, placé sous l'égide de l'autorité judiciaire au sein des juridictions de l'ordre judiciaire, tribunal ou cour d'appel. Il assiste le juge et authentifie les actes juridictionnels. Concrètement, il enregistre les affaires, avise les parties des dates d'audience et de clôture, prépare les dossiers pour les magistrats, prend note du déroulement des débats, rédige les procès-verbaux et met en forme les décisions de justice.

Les personnels de l'éducation surveillée

Leur mission essentielle est la rééducation et l'insertion ou la réinsertion socio-professionnelle des mineurs au contact du système judiciaire, quel que soit leur statut : infracteur, en danger, victime ou témoin d'infraction.

Les personnels de l'administration pénitentiaire

Ils assurent la surveillance des détenus et veillent au travail pénal.

Les auxiliaires de justice

L'auxiliaire de justice est un homme de loi dont la mission est destinée à faciliter la marche de l'instance et la bonne administration de la justice. L'appellation est une qualification générique appliquée à des professions diverses qui concourent à l'administration de la justice. Alors que les magistrats rendent la justice, les auxiliaires coopèrent à son administration : on les appelle pour cette raison les « gens de justice ».

Les auxiliaires permanents

L'avocat est un professionnel du droit investi de plusieurs missions. Il est utile lors d'un conflit, mais aussi dans la vie de tous les jours, pour certains actes complexes. Il exerce les fonctions de conseil, de mandataire et de défenseur des plaideurs. L'avocat au Conseil d'État et à la Cour de cassation, également appelé avocat aux Conseils, est un officier ministériel assistant et représentant les plaideurs devant ces deux juridictions suprêmes. En clair, les avocats sont chargés de la défense de leurs clients devant les juridictions et de la rédaction de contrats.

Le notaire est un officier public et ministériel chargé de conférer l'authenticité aux actes instrumentaires et de conseiller les particuliers. Il assure aussi l'efficacité dudit acte, en conserve le dépôt et en délivre des copies exécutoires. Professionnel du droit nommé par le ministre de la Justice, il détient des pouvoirs spéciaux dans divers domaines juridiques. Le recours au notaire est obligatoire pour certains actes et conseillé pour d'autres. En somme, les notaires authentifient des actes, rédigent des contrats et des testaments et gèrent des biens de leurs clients.

Le commissaire de justice exerce une profession née de la fusion des huissiers de justice et des commissaires-priseurs. Officier public et ministériel, il est chargé pour l'essentiel des significations des actes judiciaires et extrajudiciaires, de l'exécution forcée des actes publics — jugements et actes notariés —, du recouvrement amiable ou judiciaire des créances, des constatations et des ventes, après évaluation, des biens saisis par voie judiciaire ou non.