Les juridictions de premier et de second degré en Côte d'Ivoire
Tous · Culture générale · par Technique Support
Deux degrés de juridiction
Les tribunaux se répartissent en juridictions de premier degré, qui examinent l'affaire pour la première fois, et en juridictions de second degré, qui la réexaminent lorsqu'une partie fait appel. Ce double degré existe pour garantir une bonne justice : une affaire déjà jugée peut être soumise à une seconde juridiction, supérieure à celle qui a statué la première.
Les juridictions de premier degré
Elles comprennent les tribunaux de première instance et leurs sections détachées, antennes locales installées pour rapprocher la justice du justiciable. Chaque section détachée a un ressort propre, distinct de celui du tribunal auquel elle est rattachée.
La composition d'un tribunal de première instance
- Le siège : les juges qui tranchent les litiges, sous l'autorité du président du tribunal assisté d'un ou plusieurs vice-présidents.
- Le parquet : il représente le ministère public, c'est-à-dire la société. Il est dirigé par le procureur de la République, assisté de procureurs adjoints et de substituts.
- Le greffe : composé des greffiers, il donne aux actes du juge leur caractère authentique.
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