Leçon
Le fonctionnement du Parlement ivoirien : sessions et congrès
Tous · Droit · par Technique Support
Le Parlement fonctionne en session
Il ne siège pas en permanence : il se réunit en session ordinaire, en sessions extraordinaires et en congrès.
1. La session ordinaire
Chaque année, le Parlement se réunit de plein droit — c’est-à-dire sans qu’une convocation soit nécessaire — en une session ordinaire.
| Ouverture | Clôture | |
|---|---|---|
| Assemblée nationale | Le premier jour ouvrable du mois d’avril | Le dernier jour ouvrable du mois de décembre |
| Sénat | Sept jours ouvrables après celle de l’Assemblée | Sept jours ouvrables avant la clôture de l’Assemblée |
La session du Sénat est donc emboîtée dans celle de l’Assemblée : elle commence après et finit avant. Chaque chambre fixe elle-même le nombre de jours de séance qu’elle tiendra.
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