L’État : définition, éléments constitutifs et souveraineté
Tous · Droit · par Technique Support
L’organisation politique
L’organisation politique est l’ensemble des règles qui gouvernent le fonctionnement des pouvoirs politiques et le mode de désignation des responsables des institutions. C’est une branche du droit constitutionnel, lui-même formé des règles se rattachant à la Constitution d’un pays. La Constitution est la norme placée au-dessus de toutes les autres : elle définit les pouvoirs politiques et leurs modes de dévolution.
Qu’est-ce qu’un État ?
Une entité établie sur un territoire, peuplée par une population soumise à un pouvoir politique. Cette définition livre elle-même les trois éléments sans lesquels il n’y a pas d’État.
1. Le territoire — l’élément physique
Il fixe l’État sur un espace donné et en détermine les limites. Sa grandeur est indifférente : le Vatican (0,44 km²) est un État au même titre que la Russie (17 098 242 km²) ; la Côte d’Ivoire en couvre 322 463. Le territoire est protégé par le principe d’intégrité territoriale et délimité par des frontières — terrestres, maritimes ou aériennes. Une frontière est la ligne déterminant où commencent et où finissent les territoires de deux États voisins.
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