Le pouvoir judiciaire en Côte d'Ivoire : juridictions, magistrats et auxiliaires de justice
Tous · Droit · par Technique Support
1. Ce qu'est le pouvoir judiciaire
Le pouvoir judiciaire dépend de l'appareil judiciaire de l'État : les juges et les magistrats. Il est le troisième pouvoir, à côté du pouvoir exécutif et du pouvoir législatif.
2. Les juridictions de droit commun
On les appelle aussi juridictions permanentes. Elles se répartissent sur deux degrés :
- le premier degré : les tribunaux de première instance et leurs sections détachées ;
- le second degré : les cours d'appel.
Cette organisation traduit le principe du double degré de juridiction : une affaire peut être jugée une première fois, puis réexaminée entièrement par une juridiction supérieure.
Les tribunaux de première instance
Leur compétence est générale : ils connaissent en premier ressort de toute affaire dont ils sont saisis. C'est précisément cette généralité qui en fait des juridictions de droit commun, par opposition aux juridictions d'exception, qui ne connaissent que des matières que la loi leur attribue expressément.
Contenu réservé aux membres
Connecte-toi pour lire l’intégralité de ce contenu, suivre ta progression et lancer les challenges.