Leçon

Nationalité ivoirienne, citoyen, étranger : les notions à distinguer

Tous · Droit · par Technique Support

La nationalité

C’est le lien juridique qui rattache un individu à un État. La nationalité ivoirienne s’acquiert de deux façons : d’origine ou acquise.

Est ivoirien d’origine

l’enfant légitime ou légitimé né en Côte d’Ivoire, sauf si ses deux parents sont étrangers ;
l’enfant né hors mariage en Côte d’Ivoire, sauf si sa filiation est légalement établie à l’égard de deux parents étrangers ou d’un seul parent, également étranger ;
l’enfant légitime ou légitimé né à l’étranger d’un parent ivoirien ;
l’enfant né hors mariage à l’étranger dont la filiation est établie à l’égard d’un parent ivoirien.

L’enfant qui remplit ces conditions est réputé avoir été ivoirien dès sa naissance — la nationalité d’origine ne s’acquiert pas, elle se constate.

Les modes d’acquisition

Voie	Mode	Conditions
De plein droit	Adoption	L’enfant adopté devient ivoirien si l’un au moins des adoptants est de nationalité ivoirienne.
De plein droit	Mariage	L’homme étranger qui épouse une Ivoirienne peut l’acquérir au moins deux ans après la célébration, à condition d’en faire l’option. La femme étrangère qui épouse un Ivoirien peut l’acquérir en faisant l’option au moment de la célébration.
Par décision de l’autorité publique	Naturalisation	Accordée par décret après enquête. Nul ne peut être naturalisé s’il n’a sa résidence habituelle en Côte d’Ivoire au moment de la signature du décret.
Par décision de l’autorité publique	Réintégration	Accordée par décret après enquête.

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