Les juridictions de Côte d'Ivoire : cour d'appel, cour d'assises, haute cour de justice et juridictions suprêmes

Deux façons de classer les juridictions

Avant d'apprendre les juridictions une à une, il faut comprendre les deux grandes distinctions qui commandent tout le reste.

La première oppose les degrés de juridiction : on juge une première fois en premier ressort, puis, si une partie n'est pas satisfaite, on rejuge l'affaire en appel. Au sommet, une juridiction ne rejuge plus les faits : elle vérifie seulement que la règle de droit a été correctement appliquée.

La seconde oppose les juridictions permanentes, qui siègent en continu, et les juridictions spécialisées non permanentes, qui ne siègent pas en permanence et dont la compétence est limitée à un objet précis. En Côte d'Ivoire, la cour d'assises et la haute cour de justice relèvent de cette seconde catégorie.

La cour d'appel

Sa composition

Elle est composée d'un premier président, de présidents de chambre et de conseillers. Un seul premier président dirige la juridiction ; chaque chambre a le sien.

Ses chambres

• des chambres civiles et sociales ;
• des chambres correctionnelles ;
• une chambre d'accusation.

Notez l'asymétrie : plusieurs chambres civiles ou correctionnelles selon le volume des affaires, mais une seule chambre d'accusation.

Ses attributions

• statuer sur les prises à partie ;
• recevoir le serment des magistrats, des notaires et des greffiers nouvellement nommés ;
• statuer sur les décisions du conseil de l'ordre des avocats et des autres auxiliaires de justice ou officiers ministériels ;
• statuer sur les appels interjetés contre les décisions rendues en premier ressort par toutes les juridictions qui lui sont rattachées.