Le pouvoir exécutif et l'administration territoriale de la Côte d'Ivoire
Tous · Droit · par Technique Support
1. Le gouvernement
Le gouvernement ivoirien est composé du Premier ministre et des autres ministres. Le président de la République, chef de l'État, n'en est pas membre : il le nomme et préside le Conseil des ministres.
Le Premier ministre
Il est nommé par décret du chef de l'État, qui choisit en toute liberté ; il est responsable devant le chef de l'État, lequel met fin à ses fonctions. Ses pouvoirs :
- il est le chef du gouvernement ;
- il dirige, anime et coordonne l'action gouvernementale ;
- il organise et préside chaque semaine un Conseil de gouvernement, dont l'ordre du jour est celui du Conseil des ministres le plus proche : on y débat, on discute et l'on prépare des propositions consensuelles qui seront soumises au chef de l'État ;
- il propose au chef de l'État la nomination des autres ministres et la fin de leurs fonctions ;
- il présente la démission du gouvernement au chef de l'État ;
- il peut recevoir délégation de certains pouvoirs du président de la République ;
- il assure l'intérim du chef de l'État en cas d'absence du territoire national ou d'empêchement momentané.
Les ministres
Le ministre est nommé par décret présidentiel sur proposition du Premier ministre ; il peut être mis fin à sa nomination à tout moment.
Comme homme politique, il appartient au pouvoir exécutif et peut à ce titre remplacer le président de la République dans certaines manifestations officielles ; il ne peut pas siéger à l'Assemblée nationale.
Comme autorité administrative, sa tâche principale consiste à administrer un ensemble de services placés sous sa seule autorité : cet ensemble forme un département ministériel (à ne pas confondre avec le département territorial). Le statut de ministre est incompatible avec toute activité professionnelle.
Conseil des ministres et cabinet ministériel
Le Conseil des ministres délibère obligatoirement sur : les décisions déterminant la politique générale du pays ; les projets de loi ; les ordonnances et décrets réglementaires ; les nominations aux emplois supérieurs.
Le cabinet ministériel comprend un directeur de cabinet, un chef de cabinet, un chargé de mission, un chef de secrétariat particulier et des conseillers techniques.
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