Leçon
L’organisation judiciaire ivoirienne : principes et juridictions de première instance
Tous · Droit · par Technique Support
Au nom de qui la justice est rendue
La justice est rendue sur toute l’étendue du territoire national, au nom du peuple ivoirien, par la Cour de cassation, le Conseil d’État, la Cour des comptes, les cours d’appel, les tribunaux de première instance, les tribunaux administratifs et les chambres régionales des comptes. Les institutions juridictionnelles représentatives du pouvoir judiciaire sont la Cour de cassation, le Conseil d’État et la Cour des comptes.
Les trois principes de base
| Principe | Ce qu’il signifie |
|---|---|
| Double degré de juridiction (hiérarchisation) | Les juridictions sont classées par ordre d’importance : le justiciable non satisfait d’une décision de première instance peut saisir une juridiction supérieure, en l’occurrence la cour d’appel. |
| Territorialité | Double portée : les juridictions ivoiriennes ne sont compétentes que sur le territoire ivoirien (compétence nationale), et chacune d’elles n’est compétente que sur une portion de ce territoire, son ressort (compétence locale). |
| Collégialité | Une décision de justice exige la réunion d’un collège de juges. |
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