Leçon
L’administration locale déconcentrée : région, département, sous-préfecture, village
Tous · Droit · par Technique Support
Le principe
Dans la déconcentration, des autorités locales désignées par le pouvoir central représentent l’État dans leur circonscription : elles veulent et agissent au nom de l’État, et leurs actes lui sont imputables. L’exemple même en est l’institution du Préfet.
En Côte d’Ivoire, le Préfet représente le pouvoir central et dispose à ce titre d’une délégation de pouvoir. Il peut prendre des arrêtés, notamment en matière de police administrative — arrêtés qui ne s’appliquent que dans le ressort territorial du Département.
L’échelle des circonscriptions
| Échelon | Autorité | Rôle |
|---|---|---|
| La Région (circonscription) | Le Préfet de Région, nommé par décret en Conseil des ministres, également délégué dans les fonctions de Préfet du Département chef-lieu | Échelon de conception, programmation, soutien, coordination et contrôle des actions de développement économique, social et culturel — et d’exécution des réalisations d’intérêt général. Composée de plusieurs départements. Le Préfet de Région est délégué du Gouvernement et représentant direct de chacun des ministres ; il dirige et coordonne les Préfets de département et les services de l’État dans la Région. |
| Le Département | Le Préfet, nommé par décret en Conseil des ministres | Simple division du territoire, échelon de relais entre la Région et la Sous-Préfecture. |
| La Sous-Préfecture | Le Sous-Préfet, nommé par décret en Conseil des ministres, agissant sous l’autorité du Préfet | Circonscription intermédiaire entre le Département et le Village, destinée à rapprocher l’administration de l’administré. |
| Le Village | Le Chef de village, nommé par arrêté du Préfet après consultation populaire tenant compte des us et coutumes, assisté d’un Conseil de village ou d’une notabilité | Circonscription administrative de base du territoire national, composée de quartiers réunissant une ou plusieurs familles et les campements rattachés. |
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