Leçon
Districts autonomes et établissements publics nationaux
Tous · Droit · par Technique Support
Le district autonome : une entité territoriale particulière
Le District autonome est régi à la fois par les règles de la déconcentration et par celles de la décentralisation — c’est ce qui en fait une entité particulière, inclassable dans l’une ou l’autre catégorie.
- son gouverneur est nommé par décret et a rang de ministre ;
- il regroupe soit un ensemble de régions, soit un ensemble de départements, de communes et de sous-préfectures ;
- ses organes sont le Conseil du District autonome, le Gouvernement du District autonome et le Bureau du Conseil.
Douze nouveaux districts autonomes ont été créés en Conseil des ministres le 9 juin 2021 : Bas-Sassandra, Comoé, Denguélé, Gôh-Djiboua, Lacs, Lagunes, Montagnes, Sassandra-Marahoué, Savanes, Vallée du Bandama, Woroba et Zanzan.
Contenu réservé aux membres
Connecte-toi pour lire l’intégralité de ce contenu, suivre ta progression et lancer les challenges.