Décentralisation et déconcentration en Côte d'Ivoire
Lycée · Droit · par Technique Support
Deux façons d'administrer le territoire
Un État ne peut pas tout décider depuis sa capitale. Pour administrer le territoire, il dispose de deux techniques qu'il faut absolument distinguer, car la plupart des erreurs d'examen viennent de leur confusion.
La déconcentration
L'État reste seul décideur, mais il place sur le terrain ses propres agents, qu'il nomme : le préfet, le sous-préfet. Ceux-ci dirigent une circonscription administrative, c'est-à-dire un simple découpage du territoire national. Une circonscription n'a ni personnalité juridique, ni patrimoine, ni budget propre. Ses agents obéissent au pouvoir hiérarchique : un ministre peut leur donner un ordre et réformer leur décision.
La décentralisation
L'État transfère cette fois des compétences à une collectivité territoriale, personne morale de droit public distincte de lui, administrée par des organes élus et dotée d'un budget propre. Ses décisions ne sont pas soumises à un supérieur hiérarchique : elles font seulement l'objet d'un contrôle de légalité exercé par le représentant de l'État.
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