Les collectivités territoriales ivoiriennes : la région et la commune
Tous · Droit · par Technique Support
Le principe
L’administration décentralisée est assurée par les collectivités territoriales que sont les Régions et les Communes. Elles sont dotées de la personnalité morale et de l’autonomie financière, et elles sont librement administrées.
Deux règles encadrent cette liberté :
- le Préfet y est le représentant de l’État — il a la charge des intérêts nationaux, du respect des lois et du contrôle de tutelle ;
- aucune collectivité territoriale ne peut exercer de tutelle sur une autre : il n’y a pas de hiérarchie entre une région et une commune.
La Région comme collectivité territoriale
Elle est composée d’au moins deux départements. Sa création et son organisation ne doivent porter atteinte ni à l’unité de la Nation, ni à la laïcité de l’État, ni à l’intégrité du territoire.
Ses organes : le Conseil régional, le Président du Conseil régional, le Bureau du Conseil régional et le Comité économique et social régional.
Deux « régions » à ne pas confondre
Le même mot désigne deux réalités : la Région circonscription administrative, dirigée par un Préfet de Région nommé, et la Région collectivité territoriale, dotée de la personnalité morale et administrée par un Conseil régional élu. C’est la distinction la plus souvent manquée en concours.
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