La séparation des pouvoirs : origine, modalités et régimes
Tous · Droit · par Technique Support
D’où vient la théorie
Élaborée par John Locke (1632-1704) et Montesquieu (1689-1755), la théorie de la séparation des pouvoirs vise à séparer les fonctions de l’État afin de limiter l’arbitraire et d’empêcher les abus. Elle part d’un constat : dans la monarchie absolue, les fonctions sont confondues entre les mains d’une seule et même personne.
Les trois fonctions et les trois pouvoirs
| Fonction | En quoi elle consiste | Pouvoir correspondant | Organe |
|---|---|---|---|
| Législative | Édicter les règles générales | Pouvoir législatif | Les assemblées représentatives |
| Exécutive | Exécuter ces règles | Pouvoir exécutif | Le chef de l’État et le Gouvernement |
| Juridictionnelle | Régler les litiges | Pouvoir judiciaire | Les juridictions |
Chacune doit être exercée par des organes distincts et indépendants les uns des autres, tant par leur mode de désignation que par leur fonctionnement. L’objectif assigné par Montesquieu est l’équilibre : « Pour qu’on ne puisse pas abuser du pouvoir, il faut que, par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir. »
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