L’organisation intérieure des chambres : bureaux, groupes et commissions
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Le Bureau de l’Assemblée nationale
Il a tous les pouvoirs pour présider aux délibérations et pour organiser et diriger les services. Il comprend :
- 1 Président ;
- 1 Premier vice-président ;
- 10 vice-présidents ;
- 12 secrétaires ;
- 3 questeurs.
Deux durées différentes dans le même organe : le Président et le Premier vice-président sont élus pour cinq ans ; tout le reste du Bureau est renouvelé chaque année, à la session ordinaire qui s’ouvre le premier jour ouvrable d’avril.
Le Président de l’Assemblée nationale est élu par ses pairs pour la durée de la législature et doit remplir les mêmes conditions d’éligibilité que le Président de la République — il en va de même du Premier vice-président. La raison est simple : ils peuvent être appelés à des responsabilités de premier plan.
Le Bureau définitif du Sénat
Articles 4 à 11 du règlement du Sénat : 1 Président, 6 vice-présidents classés suivant un ordre de préséance, 2 questeurs, 8 secrétaires.
En cas de vacance de la présidence du Sénat — décès, démission, empêchement absolu — le plus âgé des vice-présidents remplace le Président, pour une durée ne pouvant excéder quatre-vingt-dix jours (article 7.4).
La Conférence des Présidents
Elle établit le calendrier des travaux parlementaires et se prononce sur la recevabilité des projets, propositions de loi et résolutions déposés. Elle comprend le Président, le Premier vice-président, les dix vice-présidents, les présidents des commissions permanentes et les présidents des groupes parlementaires.
Les groupes parlementaires
Un groupe parlementaire — aussi appelé caucus — est une association de parlementaires réunis par affinités politiques. Deux conditions pour être constitué :
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