Partie I : questions ouvertes. Répondez avec précision et en une ou deux phrases par question.
1) « Dans l'exercice de leurs fonctions, en dehors des frais de procédure expressément prévus, les magistrats ne peuvent percevoir d'autres frais de la part des justiciables. » À quel principe de l'organisation judiciaire cette déclaration se réfère-t-elle ?
2) À quelle date se sont tenues les élections des sénateurs en Côte d'Ivoire ?
3) Quels sont les organes dont dispose la commune pour son fonctionnement ?
4) En quoi consiste la publication d'une loi ?
5) Donnez la signification des sigles suivants : a- CEDEAO ; b- BNETD ; c- CEPICI.